Droit bancaire et financier
L'équipe du pôle « droit bancaire » de LUSSAN développe depuis de nombreuses années une compétence reconnue en matière de gestion des contentieux bancaires et financiers et de conseil dans le domaine de la réglementation bancaire.
Sa clientèle est composée principalement d'établissements bancaires et financiers de premier plan et d'entreprises d'investissement.
Contentieux bancaires et financiers
Le pôle de « droit bancaire » intervient auprès des professionnels du secteur bancaire et financier afin non seulement de prévenir les litiges auxquels ils sont confrontés mais également pour assurer leur défense devant les juridictions judiciaires, les institutions de résolution amiable des litiges et d'arbitrage et les autorités régulatrices.
L'importance de l'activité bancaire dans la vie économique suscite en effet un contentieux abondant qu'il est nécessaire de prévenir et, le cas échéant, de traiter sur le plan judiciaire.
Ce contentieux n'est pas seulement un contentieux civil ou commercial ; il est, également, d'ordre pénal soit en demande lorsqu'un établissement bancaire est victime d'infractions pénales, soit en défense lorsqu'un établissement bancaire ou ses dirigeants font l'objet de poursuites pénales.
A ces contentieux classiques, s'ajoutent les contentieux disciplinaires liès à l'application de la réglementation bancaire et l'application du droit des marchés financiers.
Le volet « procédures collectives » est également un aspect important de l'activité du pôle « droit bancaire » de LUSSAN.
Le pôle couvre ainsi toutes les situations conflictuelles concernant l'activité des établissements bancaires et financiers ainsi que de leurs dirigeants et employés.
Les domaines d'intervention en matière de droit bancaire et financier:
- Contentieux bancaire : il s'agit des actions en responsabilité initiées contre des établissements bancaires par leurs clients ou des tiers au titre notamment des produits bancaires, financiers ou d'assurance qu'ils commercialisent ;
- Contentieux en droit financier et des marchés : la confection et la distribution de produits financiers peut donner lieu à des litiges y compris entre professionnels du secteur financier ; le pôle de « droit bancaire » est récemment intervenu pour assurer la défense d'établissements financiers dans le cadre de contentieux liés à la distribution de produits structurés ;
- Contentieux disciplinaire : le pôle de « droit bancaire » prend en charge la défense des établissements bancaires ou des entreprises d'investissement lors de poursuites engagées par les autorités régulatrices à leur encontre ;
- Contentieux pénal : l'équipe de « droit bancaire » prend également en charge la défense des intérêts des professionnels du secteur bancaire et financier dans le cadre de procédures pénales mettant en jeu leur responsabilité ou afin de préserver leur droit lorsqu'il sont victimes d'agissements pénalement répréhensibles ; il est ainsi intervenu dans de nombreux dossiers sensibles concernant notamment l'infraction de blanchiment ou encore les détournements opérés au préjudice d'établissements bancaires et financiers.
Conseil en matière de réglementation bancaire
Le pôle de « droit bancaire » assure également une activité de conseil en matière de réglementation bancaire : interprétation et application de la réglementation de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme, externalisation d'une prestation ou d'une activité, normes prudentielles, contrôle interne...
Il assiste ses clients dans l'interprétation des normes qui leur sont applicables, la rédaction de procédures internes et leur mise en œuvre ou encore afin de déterminer les conditions d'application de cette réglementation aux opérations qu'ils envisagent.