Droit des assurances et de la responsablité civile

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Le droit des assurances et de la responsabilité civile est omniprésent dans la vie des personnes morales ou des personnes physiques; qu'il s'agisse de prévenir un dommage en se protégeant contre la survenance du risque, ou de rechercher la responsabilité de l'auteur d'un dommage pour lui en demander la réparation.

Les différents types d'intervenants de ce domaine du droit peuvent être pris en charge par le cabinet, assurés, assureurs ou intermédiaires d'assurance.

LUSSAN assiste ou conseille ses clients lors de la mise en place de nouvelles garanties (définition des risques, recherche de la diminution de ceux-ci, analyse de cohérence des garanties), et intervient pour auditer les couvertures d'assurances existantes soit à l'occasion du renouvellement des contrats, soit à l'occasion d'opération de rachat ou fusion acquisition de sociétés.

Conscient des impératifs d'une entreprise et connaissant les processus industriels ou de prestation de services, LUSSAN garantit ainsi une qualité d'écoute adaptée aux enjeux économiques, financiers et humains.

La maîtrise de LUSSAN en matière contentieuse est établie, aussi bien pour la mise en œuvre et le suivi de procédures d'expertises, que pour des actions au fond en responsabilité ou mise en œuvre de garanties.

Cette expérience de la procédure se conjugue pour nos clients, avec la mise ne place de stratégies judiciaires ou amiables définies conjointement avec eux.

Les domaines d'intervention en droit des assurances et responsabilité sont larges :

  • Assurance dommage
    - Bris de machine, incendie, pertes d'exploitation etc.
    - Catastrophes naturelles

  • Responsabilité civile
    - Garantie des vices cachés
    - RC exploitation
    - RC des dirigeants
    - Intermédiaires d'assurance
    - Responsabilité médicale

  • Assurance de personnes
    - Assurance Vie et opérations de capitalisation
    - Assurance santé (accidents, maladie)
    - Assurances collectives

  • Assurance et droit public (en étroite collaboration avec Paul Henri JOB et le département Droit Public)
    - Responsabilité des collectivités territoriales
    - Marchés publics d'assurance

  • Droit pénal des assurances
    - Fraude, abus de confiance, escroquerie
    - RCMS
    - Responsabilité civile des infractions