Droit public des affaires et Droit de l'environnement

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Le cabinet LUSSAN est très actif dans le secteur du droit public.

Il intervient plus particulièrement sur les problématiques relatives aux marchés publics, aux délégations de service public et à l'occupation du domaine public, ainsi qu'à l'exploitation des activités réglementées.

Il traite également les questions liées à la dérégulation des services et réseaux publics. Il assiste les collectivités publiques sur la mise en œuvre du droit de la fonction publique.

LUSSAN conseille et défend aussi bien des entreprises privées que des administrations publiques, et est fréquemment appelé à assister des cabinets d'affaires français et étrangers sur des problématiques de droit public.

Le département de droit public des affaires assume également des missions de restructuration des secteurs de l'énergie à l'étranger, en particulier pour le compte de la Banque mondiale.

Par ailleurs, le cabinet LUSSAN a une expérience étendue concernant les problématiques liées à l'environnement, l'hygiène et la sécurité, qu'il met au service d'entreprises tant françaises qu'étrangères. Le cabinet intervient notamment en matière de pollution de l'air, de gestion des sites et sols pollués ou de déchets.

Il gère également les aspects environnementaux des opérations de fusions acquisitions, notamment à travers la réalisation de due diligence environnementales et la rédaction, la négociation et la mise en œuvre des clauses de garanties dans les actes de cession.