Droit social

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Notre département

L’équipe du département « Droit Social» de LUSSAN développe depuis de nombreuses années une compétence reconnue en ce qui concerne tant les relations individuelles que les relations collectives de travail.

Sa clientèle est composée principalement de PME avec une expertise particulièrement reconnue dans les secteurs de l’Industrie pharmaceutique, de la Banque, des Organismes privés philanthropiques (Associations Loi 1901, Fondations).

Notre équipe intervient également de façon quotidienne aussi bien pour la négociation des sorties de cadres dirigeants des grandes entreprises, que pour des contrats nationaux, des contrats d’expatriation ou de détachement.

Notre savoir-faire

Dans le domaine contentieux :

Contentieux prud’homal et devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale : la pratique de ces juridictions requiert des connaissances techniques particulières que notre équipe maîtrise parfaitement pour les fréquenter au quotidien.

Contentieux en droit pénal du travail : délits d’entrave, de marchandage, infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité, responsabilité pénale du chef d’entreprise : La pénalisation des relations de travail s'observe aussi bien dans les relations collectives que dans les relations individuelles. Aussi, un grand nombre de normes sociales sont assorties de sanctions pénales. LUSSAN a une expertise particulière dans ce domaine issue de sa tradition de cabinet pénaliste. Le département « Droit Social» travail au soutien du département « Droit Pénal » pour ce type de contentieux, ce qui permet d’assurer ses clients d’une parfaite maîtrise de la procédure pénale.

Dans le domaine du conseil :

L’équipe du département « Droit social » accompagne ses clients à toutes les étapes de la vie des entreprises :

Création d’entreprises, installations en France de structures étrangères : rédaction des contrats de travail, cumul avec un mandat social, rédaction de règlements intérieurs, mise en place des institutions représentatives du personnel.

Mutations d’entreprise, licenciements économiques (transfert de personnel, PSE).

Négociation collective : rédactions d’accords collectifs (de branche, de groupe et d’entreprise).

Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, CET, stock-options, PERCO) et épargne retraite.

Nos missions récentes

Dans le domaine contentieux :

• Prise en charge de la défense des intérêts d’un établissement bancaire dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire par une salariée pour harcèlement moral et sexuel.

• Prise en charge de la défense des intérêts d’une société de l’Industrie pharmaceutique poursuivie par une dizaine de salariés postérieurement à un licenciement économique collectif

• Prise en charge de la défense d’une société de parcs d’attractions poursuivie pour différents délits d’entrave par son Comité d’entreprise.

Dans le domaine du conseil :

• Assistance et négociations à l’occasion du départ de plusieurs cadres dirigeants à l’occasion du rachat d’une société d’assurance de dimension internationale.

• Assistance pour la dénonciation et la négociation d’accords d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail pour une entreprise de construction et de rénovation d’ensembles immobiliers.