Droit social

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Le Droit social évolue constamment. Outil indispensable dans la gestion de l'entreprise, il est également un instrument de politique économique qui concerne tous les acteurs du monde des affaires. Les fonctions de conseil et de défense sont indissociables pour la mise en place de stratégies efficaces : LUSSAN appréhende de façon globale le droit social pour tenir compte de la judiciarisation des relations de travail. La pratique judiciaire de LUSSAN garantit à ses clients une meilleure prévention des conflits, une approche négociée des contentieux et une défense aiguisée quand nécessaire.

  • Droit du travail

La compétence de LUSSAN est reconnue tant en ce qui concerne les relations individuelles que les relations collectives de travail.

>> Relations collectives :

• Durée du travail, travail le dimanche, heures supplémentaires

• Hygiène et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle, santé au travail

• Harcèlement, discrimination, libertés individuelles au sein de l'entreprise

• Mise en place, fonctionnement et attributions des institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, reconnaissance d'UES)

• Représentativité syndicale

• Licenciement collectif pour motif économique, chômage technique

• Négociations salariales, égalité professionnelle

• Epargne salariale (participation, intéressement, PEE, CET, stock-options, PERCO) et épargne retraite

• Elaboration des manuels de procédures internes

• Politique d'actionnariat et de stock options

• Négociation collective de branche, de groupe et d'entreprise,

• Grèves

• Audits d'acquisition et de conformité

>> Relations individuelles :

• Contrat de travail : embauche et conclusion du contrat de travail

• Assistance dans le cadre de l'exécution du contrat de travail : congés payés, sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail, modification du contrat de travail, mutation, exercice du droit de retrait, exercice du droit de grève

• Droit disciplinaire

• Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle

• Statuts et rémunération des dirigeants

• Mobilité internationale : détachement, expatriation

• Harcèlement, discrimination, égalité de traitement (procédure devant la HALDE)

• Ruptures du contrat de travail : licenciement individuel pour motif personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle, prise d'acte de rupture

• Négociation et conclusion d'accords transactionnels

  • Droit pénal du travail

La pénalisation des relations de travail s'observe aussi bien dans les relations collectives que dans les relations individuelles. Aussi, un grand nombre de normes sociales sont assorties de sanctions pénales. LUSSAN a une expertise particulière dans ce domaine issue de sa tradition de cabinet pénaliste.

• Responsabilité pénale du chef d'entreprise

• Infractions relatives à l'hygiène et à la sécurité

• Délit de marchandage

• Entrave

• Travail dissimulé

• Harcèlement, discrimination

  • Contentieux de la sécurité sociale

LUSSAN assiste les entreprises dans ce contentieux qui requiert des connaissances techniques qu'une pratique régulière du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

• Contrôle URSSAF

• Maladie professionnelle et accident du travail