Fusions acquisitions / droit des sociétés

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Notre Département

Fort de leur longue expérience juridique les associés de notre département interviennent en tant que « conseil corporate en droit des sociétés et des fusions/acquisitions », auprès des chefs d’entreprises, grandes ou petites.

Notre clientèle est composée de sociétés cotées et de PME, ainsi que de start up

Notre savoir-faire

Dans le domaine des fusions acquisitions :

-       Audits juridiques et fiscaux (Data Room) avant prise de contrôle ;

-       Autorisations d’investissements (sociétés non communautaires) ;

-       Fusion/ Acquisition et cession de sociétés ou de fonds de commerce, clientèles civiles ;

-       Négociation et rédaction des contrats d’achat/vente (SPA de sociétés) ;

-       Négociation et rédaction des « garanties d’actif et de passif » ;

-       Pactes d’actionnaires et management agreements ;

-       Structuration/restructuration des entreprises d’un fondateur ou repreneur ;

-       Prêts « intercompany ».

Dans le domaine de l'assistance juridique des sociétés :

-       Création de sociétés, commerciales, civiles, d’exercice professionnel, de « holding », GIE, associations, fondations ;

-       Suivi réglementaire des sociétés (secrétariat juridique des conseils d’administration, Directoires et conseils de surveillance et assemblées générales) ;

-       Modifications statutaires telles que transformations, scissions, apports d’actifs ou de branches d’activité, opérations sur le capital social, y compris opérations de marché ;

-       Formalités afférentes (service des impôts, centre de formalités, greffe du tribunal de commerce, etc.) ;

-       Plans d’Epargne d’Entreprise, de Groupe, attributions de stock options, actions gratuites, etc ;

-       Optimisation de la transmission de l’entreprise.

Dans le domaine des difficultés des entreprises :

-       Traitement amiable des difficultés des entreprises : mise en place de Mandats ad hoc, Conciliations homologuées par le Tribunal de commerce, liquidations amiables ;

-       Procédures collectives de Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;

-       Assistance et représentation devant les tribunaux de commerce.

Nos missions récentes

Dans le domaine des fusions acquisitions :

-       Audits d’acquisition, et rédaction de contrats d’achat/vente de participations majoritaires dans les domaines de la construction immobilière, des résidences de tourisme, de l’industrie métallurgique ;

-       Rédaction d’actes de fusion de sociétés et de transmission universelle de patrimoine dans le secteur de la mécanique de précision ;

-       Rachat de fonds de commerce hôteliers, de boutiques de marque de couture ;

-       Scission de sociétés d’inventeurs.

Dans le domaine du droit des sociétés :

-       Création de sociétés d’exercice libéral, de sociétés commerciales par actions simplifiées et de sociétés civiles ;

-       Approbation des comptes annuels ;

-       Création d’actions de préférence, de BSA, d’options de souscription d’action et d’autres titres donnant accès au capital ;

-       Rédaction de procès verbaux et suivi d’augmentations de capital par apports de fonds, de créances et apports en nature ;

-       Réductions de capital non motivées par des pertes ;

Dans le domaine des difficultés des entreprises :

-       Assistance/représentation d’Administrateurs judiciaires dans leurs missions d’administration provisoire, et de mandat ad hoc à l’occasion de redressements judiciaires dans l’industrie de l’électro ménager, du jouet, de l’immobilier ;

-       Assistance à la déclaration de cessation des paiements, mise en place de la procédure collective, négociation des plans de continuation ou de cession.