Immobilier, construction, urbanisme

Notre
Département

Notre département droit immobilier intervient en conseil et contentieux, notamment pour des sociétés de construction moyennes à importantes, des promoteurs immobiliers, des propriétaires fonciers, le cas échéant via leur gestionnaire locatif, des syndicats de copropriétaires, via leur syndic.

Notre
savoir-faire

DANS LES DOMAINES DU DROIT DE L’IMMOBILIER

  • Droit de la copropriété, associations syndicales de propriétaires : conseil, recouvrement des charges, contentieux des assemblées générales, suivi des expertises judiciaires, mise à jour des statuts d’AFUL – ASL.
  • Baux commerciaux et d’habitation : conseil, rédaction des baux, assistance lors de la négociation des baux commerciaux, contentieux des baux : éviction du locataire – remise en état du local / logement.
  • Contentieux des cessions immobilières : conseil, action en nullité de la vente, contentieux loi carrez.
  • Promotion immobilière : conseil, rédaction de contrats de promotion immobilière, rédaction de baux en l’état futur d’achèvement.
  • Administration de biens : rédaction de contrats de syndic, mandat de gestion, contentieux sur la responsabilité des administrateurs de biens.
  • Expropriation / préemption : accompagnement, conseil et contentieux des acteurs privés et publics dans les procédures de préemption et expropriation.

DANS LES DOMAINES DU DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Conseil, analyse des documents contractuels.
  • Expertise judiciaire et contentieux : mise en œuvre de la procédure tendant à la désignation d’un expert, suivi des opérations d’expertise, procédure au fond.

DANS LES DOMAINES DU DROIT DE L’URBANISME – DOMANIALITÉ PUBLIQUE

  • Accompagnement, conseil et contentieux relatif à la réalisation d’opérations de construction.
  • Conseil et contentieux des documents d’urbanisme, des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager).
  • Contestation des refus d’octroi ou de renouvellement des autorisations d’occuper le domaine public.
  • Responsabilité administrative en matière de travaux publics : conseil et contentieux.