Fusions acquisitions / droit des sociétés

Notre
Département

Fort de leur longue expérience juridique les associés de notre département interviennent en tant que « conseil corporate en droit des sociétés et des fusions/acquisitions », auprès des chefs d’entreprises, grandes ou petites.

Notre clientèle est composée de sociétés cotées et de PME, ainsi que de start up

 

Notre
savoir-faire

Dans le domaine
des fusions acquisitions :

  • Audits juridiques et fiscaux (Data Room) avant prise de contrôle ;
  • Autorisations d’investissements (sociétés non communautaires) ;
  • Fusion/ Acquisition et cession de sociétés ou de fonds de commerce, clientèles civiles ;
  • Négociation et rédaction des contrats d’achat/vente (SPA de sociétés) ;
  • Négociation et rédaction des « garanties d’actif et de passif » ;
  • Pactes d’actionnaires et management agreements ;
  • Structuration/restructuration des entreprises d’un fondateur ou repreneur ;
  • Prêts « intercompany ».

Dans le domaine
des difficultés des entreprises :

  • Traitement amiable des difficultés des entreprises : mise en place de Mandats ad hoc, Conciliations homologuées par le Tribunal de commerce, liquidations amiables ;
  • Procédures collectives de Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
  • Assistance et représentation devant les tribunaux de commerce.

Dans le domaine de l’assistance juridique des sociétés :

  • Création de sociétés, commerciales, civiles, d’exercice professionnel, de « holding », GIE, associations, fondations ;
  • Suivi réglementaire des sociétés (secrétariat juridique des conseils d’administration, Directoires et conseils de surveillance et assemblées générales) ;
  • Modifications statutaires telles que transformations, scissions, apports d’actifs ou de branches d’activité, opérations sur le capital social, y compris opérations de marché ;
  • Formalités afférentes (service des impôts, centre de formalités, greffe du tribunal de commerce, etc.) ;
  • Plans d’Epargne d’Entreprise, de Groupe, attributions de stock options, actions gratuites, etc ;
  • Optimisation de la transmission de l’entreprise.

Nos missions
récentes

Dans le domaine des fusions acquisitions :

  • Audits d’acquisition, et rédaction de contrats d’achat/vente de participations majoritaires dans les domaines de la construction immobilière, des résidences de tourisme, de l’industrie métallurgique ;
  • Rédaction d’actes de fusion de sociétés et de transmission universelle de patrimoine dans le secteur de la mécanique de précision ;
  • Rachat de fonds de commerce hôteliers, de boutiques de marque de couture ;
  • Scission de sociétés d’inventeurs.

Dans le domaine des difficultés des entreprises :

  • Assistance/représentation d’Administrateurs judiciaires dans leurs missions d’administration provisoire, et de mandat ad hoc à l’occasion de redressements judiciaires dans l’industrie de l’électro ménager, du jouet, de l’immobilier ;
  • Assistance à la déclaration de cessation des paiements, mise en place de la procédure collective, négociation des plans de continuation ou de cession.

Dans le domaine du droit des sociétés :

  • Création de sociétés d’exercice libéral, de sociétés commerciales par actions simplifiées et de sociétés civiles ;
  • Approbation des comptes annuels ;
  • Création d’actions de préférence, de BSA, d’options de souscription d’action et d’autres titres donnant accès au capital ;
  • Rédaction de procès verbaux et suivi d’augmentations de capital par apports de fonds, de créances et apports en nature ;
  • Réductions de capital non motivées par des pertes ;