Structure dynamique de 85 ans d’expérience,
LUSSAN offre en contentieux et conseil une approche imaginative,
anticipative et si nécessaire combative.

Actualité du cabinet
27/05/2019

Lus­san ap­porte son sou­tien à la culture ! Après le mé­cé­nat du Mu­sée d’Art Mo­derne de la Ville de Pa­ris en 2017 et du Musée Picasso de Paris en 2018, le ca­bi­net Lus­san est cette an­née mé­cène du Petit Palais au tra­vers de l’ex­po­si­tion « Paris Romantique (1815 – 1848) »

Lire l'actualité
Actualité du cabinet, Conférences/ interventions
13/11/2019

Xavier AUTAIN interviendra sur la procédure pénale lors de la journée de colloque organisée par le Conseil national des barreaux, le 14 novembre 2019 , sur le thème de “La fin de la procédure inquisitoire sans l’accusatoire. Vers une procédure pénale non contradictoire”?

Lire l'actualité
Actualité du cabinet, Publication presse
13/11/2019

Paul Henri JOB a publié un article intitulé “L’autorité en charge de la fourrière doit assumer la charge des frais de fourrière des « privés » abandonnés par leur propriétaire ”:

Dans le numéro 79 (octobre / novembre / décembre 2019) de la revue internationale LDM – « The Towing Magazine » (pp. 16 à 22), Paul-Henri Job, examinant le régime des opérations de mise en fourrière de véhicules réalisées dans un lieu où le code de la route ne s’applique pas et à la demande du « maître des lieux » (des opérations que la profession qualifie communément de « privées »), conclut, à l’inverse de l’administration, qu’en cas d’abandon en fourrière des véhicules concernés, la charge des frais d’enlèvement, d’expertise et de garde en fourrière incombe à l’autorité dont la fourrière relève.

Lire l'actualité
Actualité du cabinet, Publication presse
13/11/2019

Roland POIRIER a publié dans la revue Ingénierie Patrimoniale du mois d’octobre 2019 un article consacré au “ Management Packages: conséquence de l’interposition d’une société de personnes non soumise à l’IS sur la requalification d’une plus-value sur titres en traitement et salaires” suite aux arrêts n° 420382 et n°420262 rendus par le Conseil d’état le 27 juin 2019.

Lire l'actualité