Journées de l’Ingénierie Patrimoniale – régime juridique et fiscal de la Fiducie française

Journées de l’Ingénierie Patrimoniale (JIP 2013, Paris), pour commenter avec Maître Pierre-Alain GUILBERT, notaire à Paris, le régime juridique et fiscal de la Fiducie française, créée en 2007, souligner les avantages de la « Fiducie-sûreté » par rapport à d’autres garanties, et proposer la légalisation de la « Fiducie-gestion » procédant d’une intention libérale, à l’instar des trusts étrangers reconnus en France et dont le régime fiscal, applicable depuis le 1er janvier 2012, est désormais clairement établi.

Yann SOYER