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Droit du tourisme

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Notre département :

Les opérateurs de tourisme doivent aujourd’hui faire face à une réglementation très particulière et complexe qui allie le droit du tourisme, le droit de la consommation, le droit civil, le droit commercial sans oublier la dimension relative aux données personnelles et la conformité au RGPD. Tout cela dans un cadre sanitaire incertain impliquant une flexibilité pourtant non prévue par les textes applicables.

Notre département est composé d’experts en droit du tourisme qui savent répondre aux besoins des professionnels du secteur qu’ils soient établis à l’étranger ou en France, et quelques soient leurs problématiques : réglementaires, commerciales ou contentieuses aussi bien dans leurs relations avec l’administration (Atout France), entre professionnels (BtoB) ou avec les consommateurs (BtoC).

Nous travaillons avec des avocats partenaires du monde entier, spécialistes du droit du tourisme.

Notre savoir-faire :

  • Analyse et suivi des procédures françaises ou étrangères d’exercice de la profession d’agent de voyage (garantie financière, assurance responsabilité civile, immatriculation auprès d’Atout France ou de ses équivalents étrangers)
  • Stratégie contractuelle et rédaction des contrats fournisseurs (problématique de responsabilité, d’annulation, force majeure, etc.)
  • Rédaction des CGV avec les consommateurs
  • Mise en place et validation d’opérations promotionnelles
  • Conformité RGPD prenant en compte les spécificités du secteur
  • Gestion et utilisation des données clients (promotion des ventes, profilage, sollicitations commerciales, jeux-concours, parrainage, durée de conservation, etc.)
  • Gestion de contentieux consommateurs (retard, annulation, avoir Covid-19, etc.)
  • Gestion de contentieux contre les associations de consommateurs (clauses abusives, pratiques commerciales déloyales, etc.)
  • Gestion des enquêtes de l’Administration économique (DGCCRF, DDPP)

Vos
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Emmanuelle BEHR