Actualité du cabinet, Conférences/ interventions
13/11/2019

Xavier AUTAIN interviendra sur la procédure pénale lors de la journée de colloque organisée par le Conseil national des barreaux, le 14 novembre 2019 , sur le thème de “La fin de la procédure inquisitoire sans l’accusatoire. Vers une procédure pénale non contradictoire”?

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Actualité du cabinet, Publication presse
13/11/2019

Paul Henri JOB a publié un article intitulé “L’autorité en charge de la fourrière doit assumer la charge des frais de fourrière des « privés » abandonnés par leur propriétaire ”:

Dans le numéro 79 (octobre / novembre / décembre 2019) de la revue internationale LDM – « The Towing Magazine » (pp. 16 à 22), Paul-Henri Job, examinant le régime des opérations de mise en fourrière de véhicules réalisées dans un lieu où le code de la route ne s’applique pas et à la demande du « maître des lieux » (des opérations que la profession qualifie communément de « privées »), conclut, à l’inverse de l’administration, qu’en cas d’abandon en fourrière des véhicules concernés, la charge des frais d’enlèvement, d’expertise et de garde en fourrière incombe à l’autorité dont la fourrière relève.

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Actualité du cabinet, Publication presse
13/11/2019

Roland POIRIER a publié dans la revue Ingénierie Patrimoniale du mois d’octobre 2019 un article consacré au “ Management Packages: conséquence de l’interposition d’une société de personnes non soumise à l’IS sur la requalification d’une plus-value sur titres en traitement et salaires” suite aux arrêts n° 420382 et n°420262 rendus par le Conseil d’état le 27 juin 2019.

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Actualité du cabinet
05/11/2019

Monsieur Xavier AUTAIN interviendra le 8 novembre 2019 dans le cadre de la conférence LAWASIA 2019 sur les récentes évolutions concernant la lutte contre la corruption et le blanchiment au sein du groupe de travail dédié à la “Criminal Law”

 

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Actualité du cabinet
05/11/2019

Les éditions DALLOZ viennent de publier la 8ème édition du “Traité d’argumentation judiciaire” écrit par François MARTINEAU.

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Actualité du cabinet
05/11/2019

La revue Droit & Patrimoine de novembre 2019 publie une interview de Roland POIRIER consacrée à la réforme du statut d’aviseur fiscal.

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03/10/2019

Droit au déréférencement : un méridien décide de l’oubli

Nicolas Bénoit et Jean-Baptiste Rinckel présentent la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 septembre 2019 relative à la portée territoriale du droit au déréférencement.

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Conférences/ interventions
26/09/2019

Intervention de Thierry MASSIS à la 2ème édition du Cycle de conférence Droit, Liberté et Foi

Thierry MASSIS participe à la conception et à l’organisation de la  22ème édition du  cycle de conférence « Droit , Liberté et Foi » consacré cette année au thème « DROIT ET FRATERNITÉ , Comment la fraternité irrigue-t-elle le droit ?».

 

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Conférences/ interventions
26/09/2019

Intervention de François MARTINEAU à l’occasion de la sortie de la 8ème édition du Petit traité d’argumentation judiciaire et de plaidoirie édité chez Dalloz

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19/09/2019

Intervention du cabinet LUSSAN dans le cadre de la cession du Club OGC NICE 

 

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12/08/2019

« Plus-values de cession de parts de GFA : où en est-on ? »  paru aux Édi­tions JFA Ju­ristes et Fis­ca­listes As­so­ciés, In­gé­nie­rie Pa­tri­mo­niale, Juillet 2019, par Ro­land POI­RIER

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Actualité du cabinet
27/05/2019

Lus­san ap­porte son sou­tien à la culture ! Après le mé­cé­nat du Mu­sée d’Art Mo­derne de la Ville de Pa­ris en 2017 et du Musée Picasso de Paris en 2018, le ca­bi­net Lus­san est cette an­née mé­cène du Petit Palais au tra­vers de l’ex­po­si­tion « Paris Romantique (1815 – 1848) »

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Actualité du cabinet
27/05/2019

Pour la troisième an­née consé­cu­tive, Xa­vier AU­TAIN est, se­lon l’Edi­tion an­nuelle de Best Lawyers, re­connu par ses pairs pour sa pra­tique en droit pé­nal

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27/05/2019

« Management packages et cotisations sociales : la Cour de cassation lève un coin du voile »

Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 4 avril 2019, n°17-24.470, paru aux Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Ingénierie Patrimoniale, Avril 2019, par Roland POIRIER

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16/04/2019

Combattre la haine 

« Sur les réseaux sociaux, désormais on ne communique plus, on injurie ; on ne dialogue plus, on se calomnie ».

Tri­bune pa­rue à la Ga­zette du Pa­lais du 9 avril 2019, n°14, Fran­çois MAR­TI­NEAU.

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29/03/2019

« Une servitude volontaire ? »

 

Tri­bune libre pa­rue aux Edi­tions Fran­cis Le­febvre, 29 mars 2019, Fran­çois MAR­TI­NEAU

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Actualité du cabinet
04/03/2019

ROLAND POIRIER REJOINT LUSSAN COMME ASSOCIE EN FISCAL ET M&A

Lussan Société d’avocats se renforce en fiscalité et en M&A en accueillant Roland Poirier. Celui-ci conseille les entreprises dans la structuration et la négociation de leurs opérations de fusions-acquisitions, ainsi que leurs actionnaires et dirigeants en matière patrimoniale, de gouvernance et de contentieux fiscal. Ancien de Linklaters passé par PwC, devenu associé d’Orrick-Rambaud-Martel en 2000, Roland Poirier avait rejoint Brandford-Griffith spécialisé dans les affaires boursières en 2007. Tout en continuant à coopérer avec son ancien cabinet en matière fiscale, il poursuivra le développement de l’activité de conseil aux entreprises, dont Lussan fait un axe important de sa croissance, en complément de sa pratique réputée en contentieux commercial et pénal des affaires. L’augmentation prévisible du contentieux pénal-fiscal après l’adoption de la loi relative à la lutte contre la fraude permettra aux différents professionnels du cabinet d’unir leurs compétences.

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22/02/2019

« Métastases » : Rejeter la responsabilité de faits incontestables sur autrui, dire tout et son contraire… ces deux figures rhétoriques – la métastase et le paradoxe d’inversion – gangrènent la communication et sans doute la démocratie.

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Actualité du cabinet
20/02/2019

Dossier UBS : Jean-Yves DUPEUX et Xavier AUTAIN obtiennent la relaxe de leur client Monsieur WEIL, ancien numéro 3 de la banque.

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08/02/2019

Publication du nouvel album de François MARTINEAU, « Intime Connexion », aux Editions LexisNexis

 

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24/01/2019

« Les tweets d’Aristote »

Tribune libre parue aux Editions Francis Lefebvre, 24 janvier 2019, François MARTINEAU

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Actualité du cabinet
29/11/2018

Procès UBS : intervention en défense d’un haut cadre par Jean-Yves DUPEUX et Xavier AUTAIN

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20/11/2018

La Paix du Droit 

« La guerre et le droit entretiendront toujours des rapports radicalement antinomiques » / Tri­bune pa­rue à la Ga­zette du Pa­lais du 20 novembre 2018, n°40, Fran­çois MAR­TI­NEAU.

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Conférences/ interventions
19/11/2018

François Martineau est intervenu le 19 novembre 2018 au colloque la Cour de Cassation et la Grande Guerre

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Conférences/ interventions
01/11/2018

Intervention de Beatriz de SILVA sur le thème des « Fake News, un défi pour le droit européen »

Beatriz de SILVA est intervenue sur le thème des « Fake News, un défi pour le droit européen » dans le cadre de la Commission de droit de la presse, présidée par Jean-Yves Dupeux, à l’occasion du 62ème colloque de l’UIA , qui s’est tenu du 30 octobre au 2 novembre 2018 à Porto.

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Conférences/ interventions
19/10/2018

Xavier Autain, Président de la commission Communication institutionnelle du CNB, est intervenu le 19 octobre 2018 lors des états généraux de la prospective et de l’innovation

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08/10/2018

« Juste un mot ? »

« La décision judiciaire ne doit pas sortir d’un robot comme l’oracle sortait de la bouche de la Pythie ».

Tri­bune pa­rue à la Ga­zette du Pa­lais du 3 juillet 2018, n°24, Fran­çois MAR­TI­NEAU.

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Actualité du cabinet
06/10/2018

Lussan apporte son soutien à la culture ! Après le mécénat du Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris en 2017, le cabinet Lussan est cette année mécène du Musée Picasso de Paris au travers de l’exposition consacrée à Guernica

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Conférences/ interventions
04/10/2018

Intervention de Thierry Massis à la 21ème édition du cycle Droit, Liberté et Foi

Thierry Massis conçoit et organise, le 4 octobre 2018 au Collège des Bernardins, et le 11 octobre 2018 à la Maison du Barreau, la 21ème édition du cycle Droit, Liberté et Foi intitulée « JUSTICE ET RÉDEMPTION », en partenariat avec le Barreau de Paris et le Collège des Bernardins.

Thierry Massis présidera la première conférence intitulée « L’Homme peut-il se racheter ? »

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10/09/2018

« La voix pour concourir à l’éloquence », par François MARTINEAU, Les Echos, 10 septembre 2018

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Conférences/ interventions
15/06/2018

Intervention de Jean-Yves DUPEUX et Nicolas BÉNOIT à la conférence organisée par l’Institut de Défense Pénale

Jean-Yves DUPEUX et Nicolas BÉNOIT sont intervenus à la conférence organisée par l’Institut de Défense Pénale le 15 juin 2018 à la Maison de l’Amérique Latine (Paris 7ème) sur le thème : Le droit à l’oubli sur Google et dans les médias numériques : comment l’utiliser ?

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Conférences/ interventions
08/06/2018

Intervention de Xavier AUTAIN devant le CDSE

Xavier AUTAIN intervient le 13 juin 2018 devant le Club des Directeurs de Sécurité et de Sureté en Entreprise (CDSE) sur le thème de la pénalisation des Directeurs de Sécurité

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Actualité du cabinet
07/06/2018

Pour la seconde année consécutive, Xavier AUTAIN est, selon l’Edition annuelle de Best Lawyers reconnu par ses pairs pour sa pratique en droit pénal

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Conférences/ interventions
04/06/2018

Intervention de François MARTINEAU devant la Commission spécialisée du Parlement de Biélorussie sur la peine de mort.

Dans le cadre du Conseil de l’Europe du 18 avril dernier, François MARTINEAU est intervenu devant la Commission spécialisée du Parlement de Biélorussie sur la peine de mort. Le Belarus est aujourd’hui le seul État européen non membre du Conseil de l’Europe, qui maintient dans son arsenal répressif la peine de mort, et l’exécute

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Conférences/ interventions
28/05/2018

Formation dispensée par Etienne GASTEBLED et Boubou KEITA à la Société Française des Analystes Financiers

Etienne GASTEBLED et Boubou KEITA ont assuré le 28 mai 2018 une formation sur la déontologie dans le cadre de l’enseignement dispensé par la Société Française des Analystes Financiers.

Cette intervention a porté sur le statut des autorités de régulation intervenant en matière bancaire et financière, la protection des investisseurs dans le cadre de la réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers, ainsi que la réforme des abus de marché

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23/01/2018

« Le brio à voix haute »La rhétorique ne saurait être assimilée à l’art de la dispute, à l’éristique ou sa forme actuelle, la « twitteristique ».Tribune parue à la Gazette du Palais du 23 janvier 2018, Fran­çois MAR­TI­NEAU.

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« Après avoir été élu au Conseil National des Barreaux pour la mandature 2018-2020, Xavier AUTAIN s’est vu confier par l’assemblée générale les fonctions de Président de la Commission Communication pour l’entière durée de son mandat »

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Conférences/ interventions
18/01/2018

Intervention de Xavier AUTAIN sur la fraude et le risque pénal dans l’entreprise : 

Xavier AUTAIN a animé le 7 février 2018 un atelier consacré à la fraude et au risque pénal dans l’entreprise dans le cadre des rencontres de l’AMRAE sur le RISK MANAGMENT qui s’est tenu à Marseille du 7 au 9 février 2018.

www.amrae-rencontres.fr

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Actualité du cabinet
02/01/2018

Laurie MARCONCINI, collaboratrice, rejoint le département de droit bancaire et financier

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Actualité du cabinet
15/11/2017

Reconnaissance médicale et préservation d’une biologie médicale de proximité et de qualité

Dans le numéro 117 de la Revue « Biologie Médicale », paru en octobre 2017, Paul-Henri JOB, interviewé au sujet d’une récente décision de la Cour de Cassation confirmant l’illicéité d’un système de ristournes déguisées mis en place en vue de contourner l’interdiction faite aux biologistes médicaux d’appliquer d’autres tarifs que ceux fixés par la nomenclature des actes de biologie médicale (la NABM), explique les raisons pour lesquelles la règle d’interdiction des ristournes participe de l’impérieuse défense d’une biologie médicale de proximité et de qualité.

 

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Actualité du cabinet
18/10/2017

Anne-Gaëlle LE MERLUS est nommée Of Counsel au sein du département droit bancaire et financier.

 Forte d’une expérience de 12 ans en droit bancaire, contentieux des affaires et droit pénal des affaires, elle accompagne une clientèle composée principalement d’établissements bancaires et financiers de premier plan dans le cadre des litiges auxquels ils sont confrontés. 

 Sa nomination s’inscrit dans la volonté du cabinet LUSSAN de développer sa pratique de droit bancaire et financier animée par Emmanuelle ORENGO et Etienne GASTEBLED.

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Actualité du cabinet
17/10/2017

Lucas VEIL, col­la­bo­ra­teur, re­joint le dé­par­te­ment de droit bancaire et financier.

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Publication presse
10/10/2017

« Rien que la vérité »

Les règles déontologiques de l’avocat, les termes mêmes de son serment l’obligent à la sincérité et à la probité.

Tribune parue à la Gazette du Palais du 10 octobre 2017, Fran­çois MAR­TI­NEAU.

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Conférences/ interventions
19/09/2017

La loi est-elle en crise ? – Cycle de Conférence Droit, Liberté et Foi.

Thierry MASSIS est co-or­ga­ni­sa­teur de la confé­rence or­ga­ni­sée sur le thème de « La loi est-elle en crise ? » dans le cadre des ren­contres « Droit, Li­berté et Foi ».

François MARTINEAU est intervenu sur le thème de « La loi et son his­toire » le 4 octobre 2017.

Les confé­rences ont eu lieu les mer­credi 4 et 11 oc­tobre 2017 au Col­lège des Ber­nar­dins et le mer­credi 18 oc­tobre 2017 à la Mai­son du bar­reau de Pa­ris.

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Publication presse
27/06/2017

« La mise en examen : le poids des mots, le choc du fléau »

par François MARTINEAU, Tribune parue à la Gazette du Palais du 27 juin 2017

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Publication presse
20/06/2017

« Pour les mis en cause, la protection de l’article 38 de la loi de 1881 est d’autant plus efficace qu’elle tend à devenir la seule »

CEDH, 1er juin 2017, no 68974/11, 2395/12 et 76324/13, Giesbert et a. c/ France. Lire l’article
Entretien avec Nicolas BÉNOIT, Gazette du Palais du 20 juin 2017. Lire l’article

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Conférences/ interventions
15/06/2017

Conférence, laïcité et principes de la République

Thierry MASSIS a assuré le 15 juin 2017, à l’Université de Cergy-Pontoise, une conférence consacrée à la laïcité, sur le thème « Satire et critique des religions : quelles limites ? », en partenariat avec Mme Catherine KINTZLER, philosophe.

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Conférences/ interventions
02/06/2017

Formation à la Société Française des Analystes Financiers

Etienne GASTEBLED et Boubou KEITA ont assuré le 2 juin 2017 une formation sur la déontologie dans le cadre de l’enseignement dispensé par la Société Française des Analystes Financiers.
Cette intervention a porté sur le statut des autorités de régulation intervenant en matière bancaire et financière, la protection des investisseurs dans le cadre de la réforme de la directive sur les marchés d’instruments financiers, ainsi que la réforme des abus de marché.

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15/05/2017

Commentaire de l’arrêt n° 699 de la Cour de cassation du 16 mars 2017 relatif au pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers

Publication au Bulletin Joly Bourse de mai 2017 par Etienne GASTEBLED et Boubou KEITA

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Conférences/ interventions
10/05/2017

Secret des affaires, de la transparence et de la liberté d’expression à l’heure du lanceur d’alerte

Beatriz DE SILVA est intervenue sur le thème du « Secret des affaires, de la transparence et de la liberté d’expression à l’heure du lanceur d’alerte » dans le cadre du colloque de la section internationale de l’Ace à Turin. Voir le programme

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Conférences/ interventions
10/03/2017

Plaider pour quoi faire ?

Contribution de François MARTINEAU au Colloque du 10 mars 2017 sur le thème de « Plaider pour quoi faire ? » organisé par l’Ordre du Barreau de Pairs et le Tribunal de Grande Instance de Paris – Grand Amphithéâtre de la Sorbonne Lire l’article

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28/02/2017

Le juge, l’écran et la caverne

Tribune parue à la Gazette du Palais du 28 février 2017, François MARTINEAU.

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Actualité du cabinet
01/02/2017

Gaëlle CHOTARD DE KEGHEL, collaboratrice, rejoint le département de droit bancaire et financier.

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Actualité du cabinet

En 2017, le cabinet Lussan est mécène du Musée d’art moderne de la Ville de Paris.

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Publication presse
29/11/2016

Rhétorique et Silicium

Tribune parue à la Gazette du Palais du 29 novembre 2016, François MARTINEAU.

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Actualité du cabinet
01/11/2016

Jean-Baptiste RINCKEL, collaborateur, rejoint les équipes de droit de la presse et des médias.

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Publication presse
18/10/2016

Le soldat du droit

Tribune parue à la Gazette du Palais du 18 octobre 2016, François MARTINEAU.

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01/07/2016

Liberté d’expression et respect des croyances

Paru dans Mélanges en l’honneur de Robert BADINTER – L’exigence de justice – Dalloz, juillet 2016, par Jean-Yves DUPEUX.

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Conférences/ interventions
01/07/2016

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

En juillet 2016, Xavier AUTAIN présente à CAMPUS, organisé par le Barreau de Paris, l’actualité de la procédure pénale et notamment loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

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Actualité du cabinet
01/07/2016

Boubou KEITA, collaborateur, rejoint le département de droit bancaire et financier.

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Conférences/ interventions
27/06/2016

Remise des mélanges en l’honneur de Robert BADINTER au Conseil constitutionnel

Le 27 juin 2016 Jean-Yves DUPEUX participe à la Cérémonie de remise des mélanges en l’honneur de Robert BADINTER au Conseil constitutionnel, ouvrage intitulé L’exigence de justice et publié aux éditions Dalloz.

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Conférences/ interventions
01/06/2016

Colloque Media Law Resource Center

En juin 2016, Jean-Yves DUPEUX, membre du comité d’organisation, intervient au Colloque Media Law Resource Center consacré aux « Convergences et divergences entre l’Europe et les Etats-Unis en matière de secret des sources des journalistes ».

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31/05/2016

Donner l’alerte

Tribune parue à la Gazette du Palais du 31 mai 2016, François MARTINEAU.

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Actualité du cabinet
01/10/2015

Margaux WIPF, collaboratrice, rejoint les équipes de droit de la presse et des médias.

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Actualité du cabinet
01/09/2015

Aimery DE LANGALERIE, collaborateur, rejoint le département de droit bancaire et financier.

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Actualité du cabinet
01/08/2015

Manon GAMPIERI, collaboratrice, rejoint les équipes de droit des assurances et de la responsabilité civile et de droit pénal.

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Actualité du cabinet
01/02/2015

Bruno GUILLIER, collaborateur, rejoint les équipes de droit public et de droit de l’environnement.

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Actualité du cabinet
01/01/2015

LUSSAN accueille Nicolas BENOIT en qualité de nouvel associé.

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Actualité du cabinet
01/11/2014

Charlotte MERE, collaboratrice, rejoint le département de droit bancaire et financier.

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Actualité du cabinet
01/03/2014

Marie-Astrid DUMAIS, collaboratrice, rejoint le département de droit bancaire et financier.

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Actualité du cabinet
10/12/2013

LUSSAN se réjouit de l’élection de Xavier AUTAIN comme membre du conseil de l’ordre intervenue lors du scrutin des 10 et 11 décembre 2013.

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Actualité du cabinet
01/12/2013

Anne-Gaëlle LE MERLUS, collaboratrice, rejoint le département de droit bancaire et financier.

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Actualité du cabinet
01/11/2013

LUSSAN est heureux d’annoncer la candidature de Xavier AUTAIN, avocat associé, aux élections au Conseil de l’Ordre qui se tiendront les 10 et 11 décembre prochains.

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Conférences/ interventions
02/10/2013

Conférence Droit, liberté et foi :  

« La transmission est-elle en crise ? »

Thierry MASSIS

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Actualité du cabinet
01/09/2013

LUSSAN vient de recruter Marion VERGNE en qualité de collaboratrice. Marion renforce les équipes de responsabilités civile et pénale d’une part et de droit social d’autre part.

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Conférences/ interventions
04/02/2013

Journées de l’Ingénierie Patrimoniale – régime juridique et fiscal de la Fiducie française

Journées de l’Ingénierie Patrimoniale (JIP 2013, Paris), pour commenter avec Maître Pierre-Alain GUILBERT, notaire à Paris, le régime juridique et fiscal de la Fiducie française, créée en 2007, souligner les avantages de la « Fiducie-sûreté » par rapport à d’autres garanties, et proposer la légalisation de la « Fiducie-gestion » procédant d’une intention libérale, à l’instar des trusts étrangers reconnus en France et dont le régime fiscal, applicable depuis le 1er janvier 2012, est désormais clairement établi.

Yann SOYER

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Conférences/ interventions
17/01/2013

Conférence, organisée à la Banque Transatlantique, sur « La responsabilité pénale des dirigeants de sociétés et mandataires sociaux : identification, prévention et gestion des risques ».

François MARTINEAU, Frédérique CASSEREAU et Valérie DE SENNEVILLE

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Actualité du cabinet
01/01/2013

LUSSAN a accueilli deux nouveaux associés : Yann SOYER et Etienne GASTEBLED.

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Actualité du cabinet
01/12/2012

Xavier AUTAIN a été élu membre du bureau de l’ANAAFA (Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale).

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Actualité du cabinet
01/11/2012

Dans son classement des meilleurs cabinets d’avocats, Décideurs Stratégie Finance Droit distingue LUSSAN (équipe dirigée par Jean-Yves DUPEUX et Thierry MASSIS) comme « incontournable » dans la presse et les médias. (classement novembre 2012)

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